EDITEUR DU SITE
INOVALP
SAS au capital social de 160 000€
Grenoble B 753 230 911
SIRET : 75323091100020
Code Naf : 2821Z
TVA intracommunautaire : TVA FR48 753 230 911
Siège Social :
Pré des Sagnes Z.I. des Marais
38 350 Saint Honoré
France
Tel : 0811 560 989
Directeur de la publication : Yann Denance
HEBERGEUR
L’hébergement du site est réalisé par la société Neptune Internet Services :
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38000 Grenoble
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société INOVALP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société INOVALP.
CONDITIONS DE GARANTIE
Fabrication
INOVALP se réserve le droit de modifier ses produits en fonction des nécessités ou du perfectionnement de leur fabrication. Livraison Même expédiées franco (Entendu, transport compris), les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, il est impératif de vérifier la marchandise en présence du chauffeur afin de spécifier d’éventuels dommages sur le récépissé de livraison et, en cas d’avaries, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage au transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures. Le délai de transport est donné à titre indicatif.
INOVALP faisant appel aux services de transporteurs externes, ne peut être tenu responsable de retards ou pénalités. A défaut, le remplacement de cette marchandise se fera à la charge du destinataire. Réserve de propriété en application de la loi du 12 mai 1980, le vendeur réserve l’entière propriété de la marchandise, objet de la vente, jusqu’au complet paiement du prix. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises, à condition qu’il informe le sous–acquéreur qu’elles sont grevées d’une clause de réserve de propriété et que le vendeur principal pourra lui en réclamer le règlement ou la restitution si le montant du prix ne lui était pas réglé à l’échéance fixée.
En revanche, les risques de la marchandise seront transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. De convention expresse, les marchandises livrées restent propriété d’INOVALP jusqu’à complet règlement par le client, quel qu’en soit le détenteur. Cette clause est rappelée sur nos bons de livraison, factures et confirmations de commandes et le client ne pourra prétendre son ignorance.
Garanties
1) La responsabilité d’INOVALP est réputée dégagée à la livraison de la marchandise sans réserve sur les vices apparents (avaries, pertes). Poêles à granulés INOVALP : Corps de chauffe garantie 10 ans contre les vis de fabrication hors peinture. Le reste (y compris le brûleur) 24 mois portés à 36 mois dans le cas où le client installé retourne le bon de mise en service dans les 15 jours maximum après la validation de l’installation signée de sa main et remplie et signée par l’installateur. La bougie d’allumage est garantie 12 mois. Les peintures à l’intérieur du foyer sont uniquement une couche de propreté avant utilisation, elles ne sont pas garanties. Les autres peintures sont garanties 24 mois hors usure. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. Elles comprennent notamment les joints d’étanchéité, les paliers et les vitres. Il est entendu que la garantie ne sera valide qu’à réception des documents de mise en services originaux, dûment remplis et signés par l’installateur et le particulier, à notre siège situé à Prés des Sagnes, ZI des Marais – 38350 SAINT-HONORÉ. La date de démarrage de la garantie est au maximum 3 mois après l’expédition du produit de notre siège.
2) Après la livraison sans réserve, la responsabilité et la garantie d’INOVALP peuvent être engagées uniquement dans les cas suivants: non-conformité avec la commande, défaut de matière ou de fabrication, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3) Sont exclues de la responsabilité de la garantie des poêles HOBEN les avaries dues à :
⇨un stockage défectueux (palette non défilmée, humidité, surchauffe, mauvaise ventilation des locaux, etc.),
⇨une pose incorrecte du produit ou une manipulation incorrecte du produit avant, pendant ou après la pose,
⇨une mauvaise utilisation, un mauvais entretien du produit ou à l’utilisation de matériaux de combustion non autorisés.
⇨l’usure normale du produit : éléments en contact direct ou indirect avec la source de chaleur comme les peintures, la vermiculite, la vitre, les joints…
⇨La maintenance annuelle obligatoire de l’appareil non réalisée par un professionnel agréé.
⇨L’utilisation de granulés de ramonage annule d’office la garantie de l’appareil.
4) La charge de la preuve de la responsabilité d’INOVALP incombe entièrement au client.
5) La garantie d’INOVALP s’exerce sur le produit seul (garantie vice caché). Elle n’inclut pas celle du client, de l’installateur ou du poseur.
6) La garantie d’INOVALP est strictement limitée à l’échange pur et simple, en nos usines, des pièces reconnues défectueuses, sans indemnités d’aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage et/ou remontage, immobilisation, frais de transport, etc.
7) Les travaux réalisés pour modifier les produits ou leur installation ne seront opposables à INOVALP que s’ils ont fait l’objet d’un accord préalable entre INOVALP et son client. INOVALP n’a aucun lien contractuel avec l’utilisateur final de ses produits.
8) La garantie prend effet à la date de la mise en service du poêle ou au plus tard 3 mois après l’expédition par INOVALP.
Attribution de juridiction
Le lieu d’exécution du présent contrat au sens de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile sera le siège social sis à Grenoble. En cas de contestation ou de litiges, seuls les tribunaux dont dépend notre siège seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.