Mentions-legales

EDITEUR DU SITE

INOVALP

SAS au capital social de 160 000€
Grenoble B 753 230 911
SIRET : 75323091100038
Code Naf : 2821Z
TVA intracommunautaire : TVA FR48 753 230 911

Siège Social :

Pré des Sagnes Z.I. des Marais
38 350 Saint Honoré
France
Tel : 0811 560 989
Directeur de la publication : Sébastien Gros d’Aillon

HEBERGEUR

L’hébergement du site est réalisé par la société Neptune Internet Services :

2 rue de la Paix
38000 Grenoble

Mail : contact – at – neptune.fr

www.neptune.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société INOVALP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société INOVALP.

CONDITIONS DE GARANTIE

Fabrication

INOVALP se réserve le droit de modifier ses produits en fonction des nécessités ou du perfectionnement de leur fabrication. Livraison Même expédiées franco (Entendu, transport compris), les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, il est impératif de vérifier la marchandise en présence du chauffeur afin de spécifier d’éventuels dommages sur le récépissé de livraison et, en cas d’avaries, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage au transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures. Le délai de transport est donné à titre indicatif.

INOVALP faisant appel aux services de transporteurs externes, ne peut être tenu responsable de retards ou pénalités. A défaut, le remplacement de cette marchandise se fera à la charge du destinataire. Réserve de propriété en application de la loi du 12 mai 1980, le vendeur réserve l’entière propriété de la marchandise, objet de la vente, jusqu’au complet paiement du prix. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises, à condition qu’il informe le sous–acquéreur qu’elles sont grevées d’une clause de réserve de propriété et que le vendeur principal pourra lui en réclamer le règlement ou la restitution si le montant du prix ne lui était pas réglé à l’échéance fixée.

En revanche, les risques de la marchandise seront transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. De convention expresse, les marchandises livrées restent propriété d’INOVALP jusqu’à complet règlement par le client, quel qu’en soit le détenteur. Cette clause est rappelée sur nos bons de livraison, factures et confirmations de commandes et le client ne pourra prétendre son ignorance.

Garanties

1) La responsabilité d’INOVALP est réputée dégagée à la livraison de la marchandise sans réserve sur les vices apparents (avaries, pertes). Poêles à granulés INOVALP : Corps de chauffe garantie 10 ans contre les vis de fabrication hors peinture. Le reste (y compris le brûleur) 24 mois portés à 36 mois dans le cas où le client installé retourne le bon de mise en service dans les 15 jours maximum après la validation de l’installation signée de sa main et remplie et signée par l’installateur. La bougie d’allumage est garantie 12 mois. Les peintures à l’intérieur du foyer sont uniquement une couche de propreté avant utilisation, elles ne sont pas garanties. Les autres peintures sont garanties 24 mois hors usure. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. Elles comprennent notamment les joints d’étanchéité, les paliers et les vitres. Il est entendu que la garantie ne sera valide qu’à réception des documents de mise en services originaux, dûment remplis et signés par l’installateur et le particulier, à notre siège situé à Prés des Sagnes, ZI des Marais – 38350 SAINT-HONORÉ. La date de démarrage de la garantie est au maximum 3 mois après l’expédition du produit de notre siège.

2) Après la livraison sans réserve, la responsabilité et la garantie d’INOVALP peuvent être engagées uniquement dans les cas suivants: non-conformité avec la commande, défaut de matière ou de fabrication, conformément aux dispositions légales en vigueur.

3) Sont exclues de la responsabilité de la garantie des poêles HOBEN les avaries dues à :

⇨un stockage défectueux (palette non défilmée, humidité, surchauffe, mauvaise ventilation des locaux, etc.),

⇨une pose incorrecte du produit ou une manipulation incorrecte du produit avant, pendant ou après la pose,

⇨une mauvaise utilisation, un mauvais entretien du produit ou à l’utilisation de matériaux de combustion non autorisés.

⇨l’usure normale du produit : éléments en contact direct ou indirect avec la source de chaleur comme les peintures, la vermiculite, la vitre, les joints…

⇨La maintenance annuelle obligatoire de l’appareil non réalisée par un professionnel agréé.

⇨L’utilisation de granulés de ramonage annule d’office la garantie de l’appareil.

4) La charge de la preuve de la responsabilité d’INOVALP incombe entièrement au client.

5) La garantie d’INOVALP s’exerce sur le produit seul (garantie vice caché). Elle n’inclut pas celle du client, de l’installateur ou du poseur.

6) La garantie d’INOVALP est strictement limitée à l’échange pur et simple, en nos usines, des pièces reconnues défectueuses, sans indemnités d’aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage et/ou remontage, immobilisation, frais de transport, etc.

7) Les travaux réalisés pour modifier les produits ou leur installation ne seront opposables à INOVALP que s’ils ont fait l’objet d’un accord préalable entre INOVALP et son client. INOVALP n’a aucun lien contractuel avec l’utilisateur final de ses produits.

8) La garantie prend effet à la date de la mise en service du poêle ou au plus tard 3 mois après l’expédition par INOVALP.

Attribution de juridiction

Le lieu d’exécution du présent contrat au sens de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile sera le siège social sis à Grenoble. En cas de contestation ou de litiges, seuls les tribunaux dont dépend notre siège seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Protection des données

Cher visiteur, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin de vous exposer les dispositions du règlement général sur la protection des données, les données que nous collectons, leur utilisation ainsi que vos choix en tant qu’utilisateur de ce site web.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’entreprise Inovalp 266, rue des entrepôts, Les Sagnes, 38350 St Honoré, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DES DONNÉES

Lorsque vous naviguez sur internet des informations sont automatiquement générées et enregistrées. Il en va de même pour ce site web.

Lorsque vous naviguez sur ce site, notre serveur : OVH, sauvegarde automatiquement des données comme votre adresse IP, les adresses des sites secondaires consultés, les informations sur votre navigateur ainsi que la date et l’heure. Nous n’utilisons pas ces données et nous ne les transmettons pas, nous ne pouvons néanmoins pas exclure que ces données ne soient pas consultées illégalement, même si nous sécurisons les accès à notre serveur, au travers les services de NEPTUNE internet services, 2 Rue de la Paix, 38000 Grenoble.

ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données que vous nous avez transmises par voie électronique ne sont utilisées que dans le cadre de la finalité indiquée. Vous trouverez les détails ci-après.

DONNÉES CRYPTÉES

Sur nos formulaires de devis Zoho forms, les données personnelles sont cryptées sur le serveur Zoho, pour éviter que les données soient récupérées en cas de piratage

NOS MODES DE RÉCUPARATION DE DONNÉES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉS

LES COOKIES SUR CE SITE

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Retrouvez la liste des cookies que nous utilisons

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DEMANDES DE CONTACT

Lorsqu’un utilisateur nous envoie une demande de contact (une demande d’information, un problème de poêle à granulés, l’envoi d’un CV, l’envoi d’un message au service communication ou commercial) un e-mail est généré avec l’adresse e-mail de l’utilisateur comme expéditeur au service demandé. Si le choix du service n’est pas le bon (une demande commerciale d’un revendeur pour envoyer un CV par exemple), le mail est transféré au service concerné. Aucune donnée n’est conservée sur le site.

Les e-mails sont effacés tous les 3 ans.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LORS D’UNE DEMANDE DE DEVIS

Lorsqu’un utilisateur nous envoie une demande de devis, la demande se fait sur un formulaire généré par le générateur de formulaire Zoho Forms.

Les données sont stockées sur Zoho Forms, qui génère un mail qui sera envoyé à French-Office (une agence de gestion administrative située à quelques kilomètres de notre usine), qui enverra la demande de devis au revendeur au plus proche de l’adresse fournie par l’utilisateur, un mail identique (avec les données que l’utilisateur aura fourni) sera envoyé à l’utilisateur et à notre service commercial, avec l’adresse du revendeur.

Les données de Zoho Forms sont intégrées à notre CRM : Zoho CRM, pour nous permettre de calculer des statistiques de conversion.

Les données sont effacées de Zoho Forms et des bases de French-Office tous les 3 mois, les données sur Zoho CRM tous les 6 mois.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LORS DE L’ACTIVATION DE GARANTIE

Nous récupérons les données lors de l’activation de garantie d’un poêle afin d’en faire le suivi : nous récupérons la référence du poêle, notons à qui nous l’avons vendu (le revendeur) et qui en est l’utilisateur final.

Lorsqu’une intervention de SAV est effectuée sur ce poêle, un commentaire sera ajouté. Ce qui nous permettra d’effectuer un meilleur diagnostic : si le contrôleur a été remplacé récemment, et qu’une panne arrive ensuite, nous chercherons la cause de la panne ailleurs. Si le poêle a déménagé, cela nous donne une indication sur le changement de fumisterie.

Le poêle et vos données personnelles sont effacés au bout de 10 ans (temps de garantie du corps de chauffe)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE GOOGLE MAPS

Nous utilisons Google Maps, service fourni par la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis) sur notre site internet.

En utilisant des fonctions de cette carte, des données sont transmises à Google. Vous pouvez voir quelles données Google collecte et à quelles fins ces données sont utilisées en allant sur https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE FRENCH-OFFICE

French Office est l’entreprise locale que nous utilisons pour transmettre les demandes de devis vers les revendeurs. La société French-Office se trouve 350 Chemin du Pré Neuf, 38350 La Mure d’Isère, France.

Leurs données sont effacées tous les 3 mois.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE YOUTUBE

Sur ce site internet, nous utilisons le service vidéo Youtube fourni par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

En consultant les pages de notre site internet intégrant des vidéos Youtube, des données sont transmises à Youtube, enregistrées et analysées.

Si vous disposez d’un compte Youtube et si vous y êtes connecté(e), ces données sont associées à votre compte et aux données qui y sont enregistrées.

Vous pouvez voir quelles données Google collecte et à quelles fins ces données sont utilisées en allant sur https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MATOMO

Ce site est paramétré pour pouvoir utiliser Matomo, logiciel Open Source de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées). Il est paramétré pour respecter les conditions d’exemption du consentement de l’internaute, en application des recommandations de la (CNIL), qui conseille cette application. L’enregistrement des cookies Matomo et l’utilisation de cet outil d’analyses se font sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, qui valide que l’éditeur du site Internet a un intérêt légitime à analyser de manière anonyme le comportement des utilisateurs, afin d’améliorer son site Internet et ainsi d’obtenir des statistiques anonymes. Les informations anonymes fournies par les cookies sur l’utilisation du site Internet ne sont pas transmises à des tiers.

Si vous souhaitez malgré tout ne pas être suivi par Matomo, il vous est possible d’utiliser la fonction ci-dessous, qui déposera un cookie de refus (Opt-Out) sur votre navigateur, pour une durée limitée, et qui empêchera le logiciel Matomo de sauvegarder les données d’utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie Matomo Opt-Out sera également supprimé. Le cookie Opt-Out devra alors être réactivé lors de votre prochaine visite de ce site Internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ZOHO CRM

Nous utilisons un logiciel pour gérer nos relations avec nos clients : Zoho CRM, Estancia IT Park, Plot n° 140, 151, GST Road, Vallancheri, Chengalpattu District – 603 202, Inde c’est sur ce logiciel que sont enregistrées vos données personnelles que nos utilisateurs nous fournissent lors d’une demande de devis. Ce qui nous permet de les mettre en contact avec nos revendeurs. Les données de nos prospects sont effacées tous les 3 ans, les données de nos clients sont conservées 10 ans. Comme nous avons choisi zoho.eu, nos serveurs se situent en Europe. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de Zoho ici : Zoho – Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ZOHO FORMS

Nous utilisons un générateur de formulaires relié à notre CRM : Zoho Forms, Estancia IT Park, Plot n° 140, 151, GST Road, Vallancheri, Chengalpattu District – 603 202, Inde. Les données personnelles sont cryptées sur le serveur, situé en Europe, et effacées tous les 3 mois.

Zoho – Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION MYHOBEN

L’application mobile MyHoben sera nommée l’Application ci-dessous.

Inovalp, développeur de l’Application MyHoben sera nommé l’Editeur ci-dessous.

L’Application est disponible sur les plateformes Google Play et AppStore.

Pour installer l’Application, l’Utilisateur accepte les conditions suivantes, notamment la permission d’accéder aux différentes fonctionnalités du smartphone supportant l’Application:

Permission d’accéder à la connectivité internet du smartphone, afin de prendre le contrôle à distance du poêle via wifi ou réseau de données 3G/4G.
Permission d’accéder à la caméra du smartphone, uniquement pour la fonction scanner de QR code afin d’appairer l’Application avec le poêle lors de la première connexion. Aucune photo ou vidéo n’est prise ni sauvegardée par cette fonction.

En activant la fonction de connexion wifi, l’Utilisateur accepte également que les informations suivantes soient enregistrées de manière anonyme par le serveur qui met en relation le poêle et l’Application :

L’adresse IP du poêle
L’adresse IP du smartphone supportant l’Application
Les versions logicielles du poêle et de l’Application
Les horodatages des connexion et déconnexion du poêle sur le serveur
Les horodatages de la dernière connexion de l’Application sur le serveur
La marque, le modèle, la version logicielle du système d’exploitation et la résolution de l’écran du smartphone supportant l’Application

Ces informations sont stockées sur un serveur hébergé par OVH en France, à des fins de statistiques sur le parc de poêles Hoben, d’analyse de qualité de service et de débogage. Elles sont conservées tant que le poêle ou que l’Application se connecte au serveur régulièrement, et sont supprimées au-delà d’une période de 3 ans suivant la dernière date de connexion du poêle ou de l’application mobile.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de suppression de ses données en vertu de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ». L’Utilisateur peut envoyer toute demande d’accès ou de suppression des données le concernant, toute information ou question à l’adresse suivante : dpo@inovalp.fr. Cependant, les informations stockées par le serveur étant anonymes, pour toute demande sur ses données personnelles, l’Utilisateur devra communiquer à l’Editeur son identifiant MyHoben tel qu’il est inscrit sur la page Configuration Wifi du contrôleur du poêle ou de la page Détail dans l’Application.

EXERCEZ VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter sur dpo@inovalp.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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IDE utilisé par Google DoubleClic pour enregistrer et nous faire un rapport sur l’efficacité d’une publicité.

Pagead/1p-user-list/# utilisé par google, regarde si l’utilisateur a montré un intérêt concernant un produit spécifique ou des évènements à travers de multiples site. Expire à la fin de la session.

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