Charte de confidentialité du site inovalp.fr
1. Définitions
Éditeur : SAS Inovalp, 266 rue des Entrepôts, 38350 Saint Honoré.
Sites : tous les sites des marques Inovalp : Hoben.fr, Pelletcook.fr, Alpenwood.fr, chaudiere-granule-hkslazar.fr et site institutionnel Inovalp.fr.
Utilisateur : La personne utilisant les Sites et les services auxquels il donne accès.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Utilisateur a la faculté, s’il le souhaite, de déposer ses données personnelles (prénom, nom et adresse mail, adresse IP, fournisseur d’accès à internet).
3. Finalité des traitements
Les traitement des données se limitent :
- au traitement de la demande de l’Utilisateur (envoi de CV, démarchage commercial, demande d’info sur nos produits, demandes SAV),
- à l’envoi d’offres promotionnelles : envoi de newsletter ou d’offres spéciales,
- à l’affinage des données analytiques des Sites et des fichiers de prospection de l’Editeur.
4. Communication des données personnelles
4.1. Communication des données personnelles à des tiers
L’Editeur fait appel, pour la gestion des données personnelles des Utilisateurs, à des tiers de confiance (hébergeur des sites internet d’Inovalp, éditeurs de pages internet) dont il s’est assuré du respect par ceux-ci du règlement RGPD et de cette présente charte.
L’Editeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des Utilisateurs autres qu’aux tiers de confiance.
4.2. Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, l’Editeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.3. Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées pour enrichir les bases de données de l’Editeur. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
5. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où l’Editeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
6. Agrégation avec des données non personnelles
L’Editeur peut, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que l’Editeur combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
7. Collecte des données techniques
7.1. Collecte des données du terminal
L’Editeur collecte et conserve des données technique du terminal de l’Utilisateur (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, etc.).
7.2. Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
7.3. Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Editeur peut lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.
7.4. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
8. Suppression des données
8.1. Accès, modification et suppression des données personnelles
L’Utilisateur a la faculté d’avoir accès à ses données personnelle, de les modifier ou de les supprimer sur simple demande à l’Editeur par mail à l’adresse : dpo@inovalp.fr
8.2. Durée de conservation des données personnelles
Si l’Utilisateur ne s’est pas manifesté pendant une période de trois ans à compter de l’enregistrement de ses données personnelles sur l’un des Sites par un acte volontaire (demande de devis, de renseignement, passation d’une commande, etc.) ses données personnelles seront supprimées des serveurs de l’Editeur.
9. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
9.1. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles de l’Utilisateur. Dans l’éventualité où l’Editeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles de l’Utilisateur stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à :
- Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
9.2. Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
10. Modification de la charte de confidentialité
L’Editeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle de cette présente charte, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’en informer et sans obtenir son consentement.